Quels sont les avantages de la vente à réméré ?

vente à réméré

Publié le : 08 décembre 20217 mins de lecture

Saviez-vous qu’il est réalisable de racheter un immeuble que l’on vient de vendre ? Effectivement, grâce à la vente à réméré, connue également sous le nom de « vente avec faculté de rachat » tout propriétaire peut reprendre la chose vendue au bout un certain délai.

Il faut savoir que ce mécanisme juridique ne date pas d’aujourd’hui. Il était déjà pratiqué depuis le Moyen-âge pour faciliter le financement des valeurs des immeubles. Actuellement, il est de plus en plus utilisé dans le domaine immobilier. S’il suscite autant d’engouement, c’est parce qu’il présente d’énormes avantages.

Le meilleur moyen pour éviter le surendettement

La vente à réméré ne s’adresse pas à tout le monde. En effet, elle est réservée au propriétaire qui fait face une énorme difficulté financière. Ainsi pour résoudre ce problème, il peut très bien vendre son bien immobilier à un investisseur en échange de liquidités. Ces fonds vont lui permettre de payer ses créanciers. En conséquence, cela évite le surendettement, c’est-à-dire l’incapacité du propriétaire à se libérer de ses dettes.

Ce mécanisme constitue une solution pour résoudre certains problèmes liés au surendettement. Il prévient par exemple la saisie immobilière, la mise en demeure, le recouvrement des dettes, et l’interdit bancaire. Et par-dessus tout, il évite la vente aux enchères du bien immobilier qui constitue une procédure assez pénible pour le propriétaire.

En plus, la vente à réméré peut être effectuée sur tous types de bien immobilier, tels que la maison individuelle, l’appartement, un terrain nu, des locaux commerciaux, etc. Dans tous les cas, si l’on souhaite s’informer davantage sur cette technique, il vaut mieux se renseigner sur ce site : apirem.fr.

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Une opération discrète

La vente à réméré est différente de la vente classique. Contrairement à celle-ci, elle permet au vendeur de continuer de profiter de son bien, même s’il ne jouit plus la qualité de propriétaire. Il n’est donc pas obligé de déménager ou de se déplacer quelque part. Cela est intéressant, dans la mesure où il reste l’occupant de l’immeuble aux yeux des tiers.

Rassurez-vous, même s’il s’agit d’une opération discrète, la vente à réméré est très sécurisée. Effectivement, elle doit respecter les conditions et les formalités imposées par la loi. Déjà, le contrat entre le propriétaire et l’investisseur doit être conclu devant un notaire. Si ce n’est pas le cas, alors, il est entaché de nullité. En plus, les termes restent les mêmes, car la loi accorde au vendeur un délai de cinq ans pendant lequel il peut jouir de son bien.

La jouissance continue du bien

Il est à rappeler que la vente à réméré permet au vendeur d’occuper son immeuble. Ici, l’occupation n’est pas gratuite. En effet, elle est accordée en contrepartie d’une indemnité allouée à l’investisseur, c’est-à-dire à l’acheteur de l’immeuble. Si elle possède le même principe que la location ou le bail, elle est toutefois différente, car il s’agit d’une indemnisation et non d’un loyer.

Grâce à la vente à réméré, le vendeur peut conserver son droit de jouir de son immeuble. Cela signifie qu’il peut toujours améliorer l’aspect de son bien immobilier en engageant des travaux d’aménagement, etc. Il lui est aussi possible de continuer à utiliser l’immeuble à usage professionnel, surtout s’il s’agit d’un local commercial. Néanmoins, ce droit de jouissance reste limité. À l’issue d’un délai de cinq ans, le vendeur ne peut plus s’en prévaloir, surtout s’il n’est pas capable de le racheter.

Toutefois, si l’on ne peut pas attendre cinq ans, alors, on peut opter pour le portage immobilier. À la différence de la vente à réméré, celui-ci n’impose pas un délai pour le rachat de l’immeuble. Il peut intervenir à tout moment, à condition d’avoir les fonds nécessaires. En plus, l’opération de portage est différente d’une vente. En réalité, c’est un transfert temporaire de propriété au profit d’un investisseur.

La possibilité de racheter son bien

Si la vente à réméré intéresse de plus en plus de particuliers, c’est parce qu’elle offre à ces derniers la possibilité de rachat. En effet, ils peuvent réacquérir leur bien immobilier à l’issue d’un délai de cinq ans. Ils peuvent ainsi redevenir « propriétaires » après avoir occupé leur propre logement pendant quelque temps.

Cette faculté de rachat est possible grâce au délai de cinq ans accordé au vendeur. En général, ce temps lui est accordé afin qu’il puisse retrouver son équilibre financier et faire face à ses difficultés financières. À l’issue de cette période, s’il ne subit plus des soucis financiers, il peut très bien solliciter un prêt bancaire pour acquérir son bien immobilier.

Ici, l’investisseur (la personne qui avait acheté l’immeuble) ne peut pas décliner le rachat. Si c’est le cas, alors, il s’expose à des sanctions juridiques. Mais il conserve un droit de refus si le vendeur a laissé passer le délai de cinq ans avant de réacquérir l’immeuble. Dans ce genre de cas, on parle de négligence. Un cas qui n’est pas protégé par la loi. 

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